1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Bechi Laetitia, consultante en communication freelance, immatriculée sous le numéro SIRET 95150411700015, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies, y compris les produits numériques achetés via le site www.bechiilcommunication.fr, sauf accord spécifique écrit.

2. Prestations proposées

Bechiil Communication propose notamment :

• La conception de guides personnalisés de communication et marketing, livrés au format PDF (minimum 50 pages), incluant un diagnostic, un entretien stratégique, un plan d’action, des messages clés, un calendrier éditorial, et des recommandations personnalisées.

• D’autres prestations sur demande, sur la base d’un devis personnalisé.

3. Commande et validation

3.1 Guide personnalisé (tarif fixe en ligne) La commande du guide personnalisé via la boutique en ligne est considérée comme validée après paiement intégral. Aucun devis complémentaire n’est requis.

3.2 Autres prestations (hors guide) Toute autre prestation fait l’objet d’un devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord ». Sa signature implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de modifications, un avenant sera établi.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros et nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4.2 Paiement du guide personnalisé Le paiement intégral est exigible à la commande, via la boutique en ligne. Le traitement de la prestation débute uniquement après réception du règlement.

4.3 Autres prestations Le solde est exigible avant le début de la prestation. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement. Toute prestation peut être suspendue jusqu’à régularisation.

5. Délais de réalisation

Guide personnalisé : délai de livraison estimé entre 7 et 10 jours ouvrés après l’entretien stratégique, sous réserve de la transmission de toutes les informations demandées.

Les autres délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être révisés en cas de retards imputables au client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les documents, informations et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout ajout ou modification pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Bechiil Communication demeurent la propriété exclusive de Laetitia Bechi jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’exploitation sont transférés selon les termes définis. Toute modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.

8. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur support immatériel.

En cas d’annulation par le client après le début de la création du guide, aucun remboursement ne sera effectué. Si Laetitia Bechi est contrainte d’annuler une commande, le montant déjà perçu sera remboursé intégralement.

9. Responsabilité

Bechiil Communication s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes (perte d’exploitation, perte de données…).

10. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de la commune de Paris. Les CGV sont soumises au droit français.